Commande publique : pourquoi le critère environnemental change la valeur du diagnostic PEMD
Le nouveau critère environnemental dans la commande publique, qui entrera pleinement en application le 21 août 2026, marque une évolution majeure des marchés publics. Désormais, les acheteurs publics devront intégrer la performance environnementale dans leurs critères d'attribution. Dans ce contexte, le diagnostic PEMD prend une dimension nouvelle.
Pourquoi le critère environnemental change la commande publique
Les acheteurs publics ne pourront plus attribuer leurs marchés sur le seul critère du prix. En application du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, pris pour l'application de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, les marchés publics devront désormais intégrer au moins un critère environnemental parmi leurs critères d'attribution. À première vue, cette évolution semble éloignée du diagnostic PEMD. En réalité, elle révèle une transformation beaucoup plus profonde.
On n'évalue plus seulement un prix. On évalue une performance. Intégrer un critère environnemental est une chose. Être capable de le mesurer, de le comparer et de le justifier en est une autre.
La commande publique entre progressivement dans une logique où les décisions devront s'appuyer sur des éléments objectivables : réduction des déchets, réemploi, valorisation des matériaux, émissions évitées ou préservation des ressources.
Le diagnostic PEMD devient un outil d'aide à la décision
Ces ambitions ne peuvent être appréciées sans données fiables. Le diagnostic PEMD change de statut Le décret du 21 août 2026 ne modifie pas les obligations relatives au diagnostic PEMD. Mais il modifie le regard que l'on peut porter sur les informations qu'il produit.
Hier, le diagnostic répondait principalement à une exigence réglementaire. Demain, il pourra également contribuer à documenter les performances environnementales d'une opération, à éclairer les choix des maîtres d'ouvrage et à objectiver certains critères retenus dans les marchés publics.
Autrement dit, la valeur du diagnostic ne réside plus seulement dans le document remis. Elle réside dans les données qu'il génère.
La qualité des données devient déterminante
La qualité des données devient un enjeu. Toutes les données ne se valent pas. Pour être utiles, elles doivent être structurées, comparables, traçables et exploitables.Cette exigence dépasse largement le cadre du diagnostic PEMD. Elle concerne l'ensemble de la chaîne de décision : programmation, conception, déconstruction, réemploi et retour d'expérience.
Les acteurs qui disposeront de données robustes seront mieux armés pour piloter leurs opérations, démontrer leurs résultats et répondre aux attentes croissantes en matière de performance environnementale.
Une évolution qui dépasse le seul réemploi. Le réemploi reste un levier majeur de l'économie circulaire.Mais l'enjeu de demain sera tout autant la capacité à démontrer, par des données fiables, les résultats réellement obtenus.
Le 21 août 2026 ne marque donc pas une révolution du diagnostic PEMD. Il illustre une évolution plus profonde : la donnée environnementale devient progressivement un actif stratégique de la commande publique.Saisissez ici votre paragraphe
Vers une commande publique pilotée par la donnée environnementale
En résumé, le critère environnemental dans la commande publique fait évoluer le diagnostic PEMD d’une obligation réglementaire vers un véritable outil de pilotage de la performance environnementale.
Chez Afleya, nous sommes convaincus que la création de valeur passera de plus en plus par la qualité des données environnementales. C’est cette conviction qui guide le développement d’Akibo et de l’Observatoire du diagnostic PEMD afin d’aider les maîtres d’ouvrage et les acteurs du bâtiment à piloter leurs performances sur des bases objectives.
FAQ
Le diagnostic PEMD devient-il obligatoire avec cette évolution ?
Non. Le diagnostic PEMD reste soumis aux obligations réglementaires existantes. En revanche, les données qu’il produit deviennent beaucoup plus utiles pour démontrer les performances environnementales d’une opération.
Qu’est-ce que le nouveau critère environnemental dans la commande publique ?
À partir du 21 août 2026, les acheteurs publics ne pourront plus attribuer un marché uniquement sur le prix. Ils devront intégrer au moins un critère environnemental parmi les critères d’attribution.
Pourquoi les données du diagnostic PEMD deviennent-elles stratégiques ?
Parce qu’elles permettent d’objectiver des indicateurs tels que le réemploi, la valorisation des matériaux, les déchets évités ou les émissions de carbone.