Article 35 Loi climat : Spaser et diagnostic PEMD
Data, Diagnostic PEMD, Economie circulaireArticle 35, SPASER, diagnostic PEMD : relier stratégie d’achat et marchés de travaux L’article 35 de la loi Climat et Résilience impose, depuis le 21 août 2026, au moins un critère d’attribution environnemental dans chaque marché public. Par ailleurs, le même article a renforcé dès 2023 le SPASER des acheteurs publics qui achètent plus de










