Le bâtiment figure parmi les secteurs les plus générateurs de déchets en France. Avec la REP PMCB1, une nouvelle dynamique émerge : rendre les producteurs responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, y compris de leur fin de vie.
Ce premier article consacré à la REP PMCB décrypte les enjeux de la responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction : son fonctionnement, le principe de la reprise sans frais, ainsi que le cadre légal.
Sommaire
Principe
C’est quoi la REP exactement ?
La REP, Responsabilité Elargie du Producteur, repose sur le principe du pollueur payeur : c’est-à-dire que le producteur2 est responsable du produit qu’il met en marché de sa conception à sa fin de vie. Cela inclut notamment l’éco-conception3 de produits durables et recyclables et le financement de la gestion de la fin de vie via ce qu’on appelle l’éco-contribution4. Globalement, la REP vise à diminuer la quantité de déchets en allongeant la durée de vie des produits et à optimiser leur valorisation5 lorsqu’ils atteignent la fin de leur cycle de vie.
Fonctionnement
La REP PMCB : mode d'emploi
Les éco-organismes sont les structures agréées par l’Etat, chargées de mettre en œuvre la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à travers quatre missions principales :
Pour accomplir ces missions, les éco-organismes proposent notamment des dispositifs d’accompagnement et de soutien financier, l’accès à des ressources et à des bases de connaissances. Également, les éco-organismes de la REP PMCB jouent un rôle sur le sujet de la gestion des déchets avec notamment la mise en place de la reprise sans frais.
Le financement des éco-organismes et de leurs missions repose sur un système où les producteurs versent une écocontribution pour chaque produit mis sur le marché :
Pour la REP PMCB, il y a 4 éco-organismes agréés par l’Etat :
Focus
La reprise sans frais : une opportunité souvent méconue
Pour répondre notamment aux objectifs d’organisation de gestion des déchets et de développement des filières de réemploi et de recyclage de la REP PMCB, les éco-organismes financent ce qu’on appelle la reprise sans frais. Ce service permet aux entreprises de travaux de bénéficier de la prise en charge des coûts de traitement6 de leurs déchets professionnels. Pour ce faire, les éco-organismes mettent en place un réseau de points de collecte (plateformes de recyclage, déchèteries professionnelles, etc.). Ce système offre aux détenteurs de déchets la gratuité du traitement en fin de vie, à condition que les déchets soient correctement triés, favorisant ainsi leur recyclage et leur valorisation.
Cette reprise sans frais concerne au minimum six flux de déchets spécifiques : inertes, métaux, bois, plastiques, menuiseries vitrées, plâtre.
Selon le point de reprise, d’autres flux, comme les laines de verre, les laines de roche ou les mélanges bitumineux, peuvent également bénéficier d’un soutien financier pour leur traitement en fin de vie.
Retrouvez-les points de reprise REP sur le site de l’OCAB7 :
Actualités
Où en est-on aujourd'hui ?
Une refonte de la filière REP PMCB est en cours. En effet, le modèle actuel est remis en question, notamment en ce qui concerne la soutenabilité financière de la filière sur le long terme.
Les différents acteurs de la filière soulèvent plusieurs difficultés concernant la mise en œuvre de certaines obligations, comme la généralisation de la reprise sans frais par exemple. Également, il est souligné que le montant des écocontributions sur certains produits représente une charge significative pour les producteurs.
C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique a décidé de mettre en place un moratoire sur l’application de certaines dispositions qui devaient entrer en vigueur à partir de 2025 :
- La prise en charge des flux résiduels
- La prise en charge du coût de transport des déchets
Toutes les autres mesures restent en vigueur et la REP poursuit sur sa lancée. A la sortie du moratoire, la filière REP PMCB devrait être un levier encore plus puissant et robuste !
Prochainement
La suite au prochain épisode
Nous détaillerons dans un prochain article les enjeux, les avantages concrets pour la maîtrise d’ouvrage et les bonnes pratiques pour maximiser l’efficacité de la REP PMCB et les synergies qui peuvent être faites avec le diagnostic PEMD9.
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Formation
Pour aller plus loin...
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1REP PMCB : L’acronyme REP PMCB signifie Responsabilité Elargie du Producteur pour les Produits et Matériaux du Construction du secteur du Bâtiment.
2Producteur : Les producteurs, également appelés metteurs en marché, sont les entreprises qui fabriquent, importent ou vendent des produits en France.
3Eco-conception : « L’éco-conception consiste à intégrer la protection de l’environnement dès la conception des biens ou services. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie. » (Ministère de la transition écologique, en ligne)
4Eco-contribution : L’écocontribution est une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets. Le montant est fixé par des barèmes et dépend du type de produit mis sur le marché.
5Valorisation : Selon l’ADEME, la valorisation « comprend le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie (loi du 13 juillet 1992). » (BâtiZoom, en ligne)
6Réemploi : « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. » (Article L541-1-1 du Code de l’environnement)
7Coûts de traitement : Le coût de traitement correspond au coût des opérations de valorisation ou d’élimination (il ne comprend pas le coût de location des bennes ni le coût de transport des déchets).
8OCAB : L’acronyme OCAB correspond à Organisme Coordonnateur Agréé pour la filière Bâtiment.
9Diagnostic PEMD : « Le diagnostic PEMD fournit les informations relatives aux produits, équipements, matériaux et déchets attendus de ces opérations de démolition ou de rénovation significative en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation. » (Ministère de la transition écologique, en ligne)