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La loi AGEC et le diagnostic PEMD

(PRODUITS - ÉQUIPEMENTS - MATÉRIAUX - DÉCHETS)

La loi AGEC (anti-gaspillage pour l’économie circulaire)

L’article 51 de la loi AGEC (10 février 2020) crée pour le maître d’ouvrage l’obligation d’effectuer un diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets (PEMD) « lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » :

  • dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments à l’échelle de l’opération)
  • ou qui ont hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail)

Démolition et Rénovation de bâtiment

Une démolition de bâtiment est « une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment ».

Une « rénovation significative de bâtiment », doit comporter des travaux qui consistent à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre figurant sur une liste, « à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments » :

  • planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
  • cloisons extérieures (idem)
  • huisseries extérieures
  • cloisons intérieures,
  • installations sanitaires et de plomberie,
  • installations électriques
  • système de chauffage.

L’article 51 de la loi AGEC (10 février 2020) crée pour le maître d’ouvrage l’obligation d’effectuer un diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets (PEMD) « lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » :

  • dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments à l’échelle de l’opération)
  • ou qui ont hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail)

Démolition et Rénovation de bâtiment

Une démolition de bâtiment est « une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment ».

Une « rénovation significative de bâtiment », doit comporter des travaux qui consistent à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre figurant sur une liste, « à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments » :

  • planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage,
  • cloisons extérieures (idem)
  • huisseries extérieures
  • cloisons intérieures,
  • installations sanitaires et de plomberie,
  • installations électriques
  • système de chauffage.

Le Diagnostic PEMD

Ce diagnostic fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux.

Ses modalités sont précisées par les deux décrets du 25 juin 2021 :  décrets n°2021-821 et n° 2021-822.

Ce diagnostic PEMD doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement), ou à défaut avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation.

Le diagnostic PEMD doit fournir :

> Une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation des ressources et déchets issus de la déconstruction :

  • Matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que de leur fonction ;
  • Déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements ;
  • Déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments ;

> Une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements et des indications sur les possibilités de réemploi :

sur le site de l’opération, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, l’estimation de la nature et de la quantité́ des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;

> À défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets :

en vue de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination ;

> Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport :

de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination.

Ressources & Déchets dans le bâtiment

Les matières premières se raréfient et deviennent de plus en plus chères.

Dans ce contexte :

> L’industrie française du BTP pèse très lourd avec près de 50% de la consommation totale de matières

> Les déchets générés par le bâtiment représentent 42 MT par an, dont 87% dans les chantiers de déconstruction.

Mais la valorisation est encore bien trop faible, notamment dans les opérations de réhabilitation et en ce qui concerne les déchets inertes.

Valorisation par type d'opération :

  • Démolition : 60 à 80% de ressources valorisées
  • Réhabilitation : 10 à 30% de ressources valorisées
  • Construction neuve : 40 à 60% de ressources valorisées

Parallèlement, l’extraction des ressources est responsable de 70% des émissions de gaz à effet de serre.

Mettre en place une stratégie d’optimisation de l’utilisation des ressources s’impose pour relever le défi environnemental dans la filière bâtiment.

Pour apporter une réponse durable à la pénurie des matières premières, les dispositions de la loi AGEC relatives au BTP s’appuient sur les principes de l’économie circulaire. Elles privilégient la déconstruction sélective des bâtiments, le réemploi des produits et la valorisation des ressources issues des chantiers de démolition et de rénovation. Le diagnostic PEMD (Produits-Équipements-Matériaux-Déchets) en est l’outil stratégique pour mobiliser tous les acteurs de la filière.

La Valorisation 3 R : Réemploi, Réutilisation, Recyclage

Les 3 R – Réemploi, Réutilisation, Recyclage – correspondent à la hiérarchisation des modes de traitement des ressources issues de la reconstruction, selon le diagramme de Lansik.
La « valorisation matière » va du réemploi (la priorité) au recyclage, en incluant le remblayage carrières.

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