La Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment représente un tournant majeur dans la gestion des déchets dans le secteur de la construction. Ce dispositif s’inscrit dans une logique environnementale visant notamment à améliorer la valorisation1 et le réemploi2 des produits et matériaux de construction.
Dans cet article, nous abordons les enjeux de la REP PMCB3, ses avantages pour la maîtrise d’ouvrage, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour optimiser son efficacité.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la REP PMCB et la reprise sans frais, consultez notre article précédent :
Sommaire
Enjeux
Comprendre les enjeux essentiels
La REP PMCB vise à encourager un modèle circulaire en favorisant la valorisation des matériaux et en encourageant le réemploi. Elle répond à différents enjeux :
Bénéfices pour la MOA
Pourquoi la REP est un atout stratégique ?
La REP se révèle être un levier financier pour celles qui saisissent pleinement ses enjeux. Grâce à divers dispositifs de soutien financier — tels que la reprise sans frais des déchets, la prime de tri, les appels à projets et les aides à la formation — la REP permet aux MOA4 d’accéder à des économies sur la gestion des gisements de déconstruction. La mesure phare de la REP PMCB, la reprise sans frais des déchets triés permet aux entreprises de réaliser des économies considérables sur le coût de traitement5. Les simulations basées sur notre calculatrice interne montrent que l’ordre de grandeur de l’économie générée grâce à la REP est de l’ordre de 2 à 6 € par mètre carré, parfois plus.
Outre les économies directes réalisées sur le traitement des déchets, la REP PMCB offre une palette de soutiens financiers visant à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de pratiques circulaires. Ces aides incluent des primes spécifiques pour encourager le tri des déchets à la source, ainsi que des appels à projets permettant de financer des initiatives innovantes en matière de recyclage, de réemploi et de valorisation des matériaux. Ces aides permettent d’accéder aux économies en annulant les éventuels surcoûts de transition et de changement de pratiques.
Des financements sont également proposés pour des formations, afin de renforcer les compétences techniques des équipes sur les sujets de l’économie circulaire.
Focus
Les synergies avec le diagnostic PEMD
Il existe une véritable synergie entre la REP PMCB et le diagnostic PEMD6. En partageant le même objectif, les données circulent entre les deux, permettant ainsi d’améliorer les performances de gestion des déchets, en particulier en matière de tri et de valorisation.
① Objectif commun
Le diagnostic PEMD et la REP PMCB partagent un objectif commun : améliorer la valorisation des déchets et le réemploi des produits.
- Le diagnostic PEMD permet d’identifier les gisements réemployables dès la conception des projets et d’organiser en amont la gestion des déchets, fixant ainsi des objectifs de valorisation.
- La REP PMCB, de son côté, met en place un dispositif de reprise sans frais pour les déchets triés, favorisant leur gestion à moindre coût. Ce système de reprise encourage un tri à la source efficace, renforçant ainsi les performances de valorisation par la suite. La REP encourage également le réemploi en accompagnant et en mobilisant les acteurs dans le but de massifier la pratique.
En somme, ces deux démarches se complètent pour optimiser la gestion des gisements, en maximisant le réemploi et la valorisation.
② Circulation de la donnée
En quantifiant de manière prévisionnelle les déchets par type de flux, le diagnostic PEMD joue un rôle fondamental dans l’organisation du tri à la source dans le cadre de la REP PMCB. Idéalement, les données issues du diagnostic PEMD doivent circuler tout au long du projet et notamment dans le SOGED4, qui fait le lien opérationnel entre la REP et le diagnostic. Ce document doit devenir un outil de pilotage au service de la valorisation des gisements de déconstruction. Il permet de traduire les informations du PEMD en actions concrètes sur le chantier, en quantifiant les déchets générés et en définissant de manière précise les méthodes de gestion à mettre en place.
Le SOGED contient plusieurs éléments clés, qui sont déjà présents dans le diagnostic PEMD, notamment : une estimation des quantités de déchets, les exutoires prévus, les méthodes de prévention des déchets et finalement les méthodes de tri.
Le SOGED7 assure une circulation fluide des données entre le diagnostic PEMD et la mise en œuvre de la REP PMCB sur le chantier. Il permet de sécuriser une gestion optimale des déchets tout au long du projet et d’atteindre les objectifs de valorisation et réemploi.
Bonnes pratiques
Comment optimiser la REP ?
Pour tirer pleinement parti des avantages de la REP PMCB, la maîtrise d’ouvrage doit développer un nouveau mode de pilotage de sa gestion des matières qui sortent de ses chantiers.
① Réaliser un diagnostic PEMD de qualité
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) doit être mené avec rigueur afin d’anticiper la gestion des déchets. Il fournit des données précieuses pour organiser un tri pertinent, condition indispensable à l’optimisation des processus de valorisation.
② Intégrer les exigences de tri REP dans les pièces contractuelles
Il est important de formaliser, dès la phase de consultation, les obligations de tri dans les documents contractuels. Cela permet d’aligner les entreprises de travaux sur les exigences de la REP PMCB et d’assurer leur mise en œuvre sur le terrain.
③ Faire du SOGED un véritable outil de pilotage
Le SOGED ne doit pas être un simple document administratif, mais un support de planification qui guide les choix techniques et organisationnels pour atteindre les objectifs de valorisation.
④ Assurer la circulation des données tout au long du projet
Les informations issues à l’origine du diagnostic PEMD sont partagées et actualisées entre tous les acteurs du projet – maîtrise d’œuvre, AMO, entreprises de travaux – afin de faciliter la coordination et d’ajuster les actions en fonction des gisements identifiés.
Conclusion
Ce qu'il faut retenir
La REP PMCB offre une véritable opportunité pour les maîtres d’ouvrage de réduire leurs coûts tout en améliorant les performances environnementales des chantiers. Grâce aux données du diagnostic PEMD, la maîtrise d’ouvrage peut maximiser les effets de la REP en estimant les économies de coûts de traitement et en organisant la gestion des déchets sur les chantiers.
Prochainement
La suite au prochain épisode
Dans un prochain article, nous explorerons en détail la circulation des données, en l’illustrant par un cas pratique.
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Formation
Pour aller plus loin...
Pour approfondir vos connaissances sur la REP PMCB et apprendre à l’utiliser comme un levier opérationnel et financier au service de vos projets de déconstruction, nous proposons une formation dédiée à cette thématique. Vous pouvez retrouver tous les détails sur notre page formations.
1Valorisation : Selon l’ADEME, la valorisation « comprend le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie (loi du 13 juillet 1992). » (BâtiZoom, en ligne)
2Réemploi : « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. » (Article L541-1-1 du Code de l’environnement)
3REP PMCB : L’acronyme REP PMCB signifie Responsabilité Elargie du Producteur pour les Produits et Matériaux du Construction du secteur du Bâtiment.
4MOA : L’acronyme MOA signifie Maîtrise d’ouvrage.
5Coûts de traitement : Le coût de traitement correspond au coût des opérations de valorisation ou d’élimination (il ne comprend pas le coût de location des bennes ni le coût de transport des déchets).
6Diagnostic PEMD : « Le diagnostic PEMD fournit les informations relatives aux produits, équipements, matériaux et déchets attendus de ces opérations de démolition ou de rénovation significative en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation. » (Ministère de la transition écologique, en ligne)
7SOGED : L’acronyme SOGED signifie Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets.