Le cahier des charges de la REP PMCB est entré en consultation le 18 avril pour un mois. L’application est prévue au 1er juillet. Voila un résumé des propositions de modification :
Incitations pour les produits du second œuvre : Les produits du second œuvre, présentant de bons taux de recyclage, bénéficieront d’un abattement de 50 % sur leur écocontribution. Les produits ayant un taux de recyclage plus bas contribueront davantage, créant ainsi une incitation à l’amélioration des performances environnementales.
Outils unifiés pour la traçabilité et les points de collecte : Les éco-organismes fourniront des outils communs pour tracer les déchets. Cela garantit une gestion efficace et transparente. Un outil unique simplifiera aussi l’accès des professionnels aux points de collecte, améliorant la coordination et la gestion.
Flexibilité dans la gestion des déchets : Les entreprises de construction peuvent utiliser leurs propres contenants de plus de 8 m³ pour stocker leurs déchets. Cette flexibilité simplifie la logistique et encourage les bonnes pratiques dans le secteur.
Réfaction pour les producteurs engagés : Les producteurs qui gèrent ou organisent le recyclage de leurs déchets peuvent demander une réduction de leur écocontribution. Cette réduction récompense les efforts dans la gestion des déchets, tout en maintenant un haut niveau de responsabilité.
Prolongement du délai pour l’étude de caractérisation des déchets : L’étude de caractérisation, visant à identifier les substances présentes dans les déchets, est désormais attendue pour juin 2025. Cela permet de recueillir des informations plus précises et de mieux protéger l’environnement.