L’article 51 de la loi AGEC (10 février 2020) crée pour le maître d’ouvrage l’obligation d’effectuer un diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets (PEMD) « lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » :
Une démolition de bâtiment est « une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment ».
L’article 51 de la loi AGEC (10 février 2020) crée pour le maître d’ouvrage l’obligation d’effectuer un diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets (PEMD) « lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments » :
Une démolition de bâtiment est « une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment ».
Ce diagnostic fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux.
Ses modalités sont précisées par les deux décrets du 25 juin 2021 : décrets n°2021-821 et n° 2021-822.
Ce diagnostic PEMD doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement), ou à défaut avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation.
sur le site de l’opération, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, l’estimation de la nature et de la quantité́ des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
en vue de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination ;
de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination.
Dans ce contexte :
> L’industrie française du BTP pèse très lourd avec près de 50% de la consommation totale de matières
> Les déchets générés par le bâtiment représentent 42 Mt par an, dont 88% dans les chantiers de déconstruction.
Mais la valorisation est encore bien trop faible, notamment dans les opérations de réhabilitation et en ce qui concerne les déchets inertes.
Parallèlement, l’extraction des ressources est responsable de 70% des émissions de gaz à effet de serre.
Pour apporter une réponse durable à la pénurie des matières premières, les dispositions de la loi AGEC relatives au BTP s’appuient sur les principes de l’économie circulaire. Elles privilégient la déconstruction sélective des bâtiments, le réemploi des produits et la valorisation des ressources issues des chantiers de démolition et de rénovation. Le diagnostic PEMD (Produits-Équipements-Matériaux-Déchets) en est l’outil stratégique pour mobiliser tous les acteurs de la filière.
Les 3 R – Réemploi, Réutilisation, Recyclage – correspondent à la hiérarchisation des modes de traitement des ressources issues de la reconstruction, selon le diagramme de Lansik.
La « valorisation matière » va du réemploi (la priorité) au recyclage, en incluant le remblayage carrières.
