La future norme XP X46-039 : Une avancée majeure pour le diagnostic PEMD
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment, partout en Europe. Depuis juillet 2023, ce diagnostic est devenu obligatoire en France pour les opérations de démolition et de rénovation significative. Afin d’harmoniser les pratiques et de garantir la qualité des diagnostics réalisés, une nouvelle norme volontaire est en cours d’élaboration : la norme XP X46-039.
Qu’est-ce que la norme XP X46-039 ?
La norme PR XP X46-039 vise à définir les modalités de réalisation du diagnostic PEMD, à l’instar des normes existantes pour les autres diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites).
Cette norme technique répond à un besoin concret du marché : offrir aux donneurs d’ordre une vision claire de ce qu’ils commandent et permettre une comparaison équitable des offres entre diagnostiqueurs. Elle garantit également que le déroulé et les rapports suivent une méthodologie cohérente et structurée et garantissent un niveau de qualité.
Les objectifs de la norme
La norme XP X46-039 définit principalement :
- Les modalités de réalisation du diagnostic PEMD et la documentation nécessaire
- Le rôle et les obligations des différents acteurs, notamment du donneur d’ordre
- Les éléments à faire figurer dans les rapports de mission, garantissant une homogénéité des livrables
- Le cadrage de la mission avec le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre
- Les modalités de préparation et d’intervention sur le terrain pour identifier, caractériser et quantifier les PEMD
Pourquoi une norme pour le diagnostic PEMD ?
Bien que le cadre réglementaire (décrets n°2021-821 et n°2021-822, arrêté du 26 mars 2023) définisse les grandes lignes du diagnostic PEMD, il existe aujourd’hui une hétérogénéité importante dans les pratiques de réalisation des diagnostics. Cette disparité se manifeste notamment dans :
- La méthodologie d’inventaire et de quantification
- Le niveau de détail des informations collectées
- La qualité et la structure des rapports produits
- L’évaluation du potentiel de réemploi des matériaux
Cette variabilité peut nuire à l’efficacité du dispositif et compliquer la mise en œuvre de stratégies de valorisation des ressources. La norme XP X46-039 vient donc structurer et professionnaliser cette nouvelle activité de diagnostic.
Le rôle d’Afleya dans l’élaboration de la norme
Afleya a activement contribué au Groupe de Travail (GT) chargé de la rédaction de la norme XP X46-039. Cette participation s’inscrit dans l’engagement de longue date de l’entreprise pour promouvoir un diagnostic PEMD « opérationnel », au delà du réglementaire.
Créée en 2019 par Dominique Renard-Brazzi, Afleya apporte son expertise data et sa connaissance approfondie des enjeux opérationnels du diagnostic PEMD. Cette expérience s’est forgée à travers :
- Le développement de solutions digitales pour le diagnostic PEMD
- L’accompagnement de nombreux diagnostiqueurs et maîtres d’ouvrage
- La formation de professionnels aux principes de l’économie circulaire
- La mise en œuvre concrète de stratégies de valorisation des ressources
Cette implication dans l’élaboration de la norme permet à Afleya de proposer des outils parfaitement alignés avec les meilleures pratiques professionnelles.
Akibo : Une solution en ligne avec la future norme
Face aux exigences croissantes du diagnostic PEMD et en anticipation des standards définis par la norme XP X46-039, Afleya a développé Akibo, un assistant digital dédié aux diagnostiqueurs PEMD.
Les atouts d’Akibo pour un diagnostic conforme
Akibo offre aux diagnostiqueurs une méthodologie structurée et des fonctionnalités adaptées :
1. Module terrain optimisé
- Saisie intuitive des matériaux sur site (téléphone, tablette, ordinateur)
- Base de données intégrée des produits, équipements et matériaux
- Géolocalisation et photographies des éléments inventoriés
- Quantification précise et caractérisation détaillée
2. Module d’analyse et de scénarios
- Élaboration de scénarios de valorisation
- Priorisation réemploi > réutilisation > recyclage (principes loi AGEC)
- Identification des filières locales de réemploi
- indicateurs de performance environnementales du scénario
3. Rapports conformes et exploitables
- Génération automatique des rapports et des formulaires CERFA
- Transmission simplifiée au CSTB – édition des fichiers CSV
- Données exportables pour l’écriture de pièces marché et le pilotage du chantier
Une approche tournée vers la qualité
Afleya insiste sur l’importance de la qualité du diagnostic PEMD plutôt que sur la seule réduction des coûts. Un diagnostic bien réalisé permet aux maîtres d’ouvrage de :
- Identifier précisément le potentiel de valorisation des gisements
- Optimiser les coûts de déconstruction et de traitement des déchets
- Maximiser les bénéfices de la REP PMCB (Responsabilité Élargie des Producteurs)
- Répondre aux exigences de la taxonomie verte européenne
- Renforcer leur démarche RSE et leur conformité réglementaire
La norme XP X46-039 : Un outil d’harmonisation du marché
Contrairement aux idées reçues, cette norme n’est pas une contrainte bureaucratique supplémentaire. Elle représente au contraire un outil de professionnalisation qui bénéficie à l’ensemble de l’écosystème :
Pour les diagnostiqueurs
- Un cadre méthodologique clair et reconnu
- Une crédibilité renforcée auprès des donneurs d’ordre
- Des outils de différenciation par la qualité
- Une protection face à la pression tarifaire excessive
Pour les maîtres d’ouvrage
- Des prestations comparables et de qualité homogène
- Des rapports exploitables pour le pilotage des chantiers
- Des données fiables pour les décisions stratégiques
- Une meilleure valorisation des investissements
Pour la filière bâtiment
- Une accélération de la transition vers l’économie circulaire
- Une montée en compétence collective des acteurs
- Une meilleure traçabilité des flux de matériaux
- Un développement des filières de réemploi
Les prochaines étapes
La consultation publique de la norme XP X46-039 s’est terminée le 15 septembre 2025. Après dépouillement des observations, le vote pour permettre sa publication a eu lieu le 20 novembre en commission Afnor.
Sa publication est maintenant attendue fin janvier 2026
Anticiper dès maintenant avec Afleya
Face à ces évolutions, Afleya accompagne les professionnels dans leur préparation :
Formations spécialisées
- Plateforme de elearning bientôt disponible, dédiée à la montée en compétence de la chaîne de valeur de valorisation des gisements de déconstruction
- Formation économie circulaire pour tous les acteurs du bâtiment : ex module « REP et Diagnostic PEMD »
- Maîtrise des fonctionnalités d’Akibo
- Accompagnement terrain avec le « kit starter »
Assistance-conseil
- Élaboration de plans d’action personnalisés : ex audit gratuit des diagnostics PEMD et recommandation
- Optimisation de la circulation des données PEMD
Solution digitale Akibo
- Outil aligné avec la future norme XP X46-039
- Évolutions continues pour suivre les exigences du marché
- Support technique et méthodologique
- Formation à l’utilisation incluse
Conclusion : La norme XP X46-039, accélérateur d’économie circulaire
La future norme XP X46-039 marque un tournant dans la professionnalisation du diagnostic PEMD. En définissant des standards méthodologiques clairs et en harmonisant les pratiques, elle contribue directement à l’objectif de la loi AGEC : faire du diagnostic PEMD un véritable outil accélérateur d’économie circulaire dans le bâtiment.
Grâce à sa contribution active au Groupe de Travail et au développement d’Akibo, Afleya se positionne comme un acteur de référence pour accompagner les professionnels dans cette transition. La conformité d’Akibo avec les exigences de la future norme garantit aux diagnostiqueurs et maîtres d’ouvrage une solution pérenne et performante.
Face à l’urgence climatique et aux 46 millions de tonnes de déchets de chantier générés chaque année en France, le diagnostic PEMD normalisé devient un levier incontournable pour transformer les pratiques et valoriser les ressources du bâtiment.
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