L’opération est-elle une démolition de bâtiment ou d'une partie majoritaire de bâtiment Démolition qui porte sur au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés - au sens du I de l'article R. 126-9 du code de la construction et de l'habitation ?

Est-ce une rénovation "significative" Opération consistant à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés (planchers, cloisons, huisseries, installations sanitaires, électriques, chauffage) - au sens du II de l'article R. 126-9 du code de la construction et de l'habitation ?

La surface totale de plancher Surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés par l’opération de plancher concernée est-elle supérieure à 1000 m² ?

L'opération comprend au moins un bâtiment ayant accueilli une activité impliquant des substances dangereuses Bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l'article R. 4411-6 du code du travail. ?